J.O. 98 du 26 avril 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0600041A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ;
Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu la demande de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 30 janvier 2006 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
Dans l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel des vins » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ».Article 2
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 3
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (VINIFLHOR) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES
Délégation régionale d'Angers
M. Rayer (Pierre), délégué régional.
M. Drouin (Pascal), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
M. Juilien (Denis), technicien supérieur.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
Délégation régionale d'Avignon
M. Huguet (Jean-Yves), délégué régional.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
M. Gonord (Alain), inspecteur.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M. Clair (Stéphane), technicien supérieur.
M. Despert (Olivier), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
Mme Ganimede (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux
M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
Mlle Bureau (Claudie), inspectrice.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
Mme Lachat (Marlène), inspectrice.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur.
M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M. Castanié (François).
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Délégation régionale de Lyon
M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvian), inspecteur.
M. Broyer (Géraud), technicien supérieur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
Mlle Regnier (Amélie), technicienne supérieure.
Mlle Vabres (Véronique), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Montpellier
M. Barrachina (Robert), délégué régional.
M. Labruyère (Pierre), délégué régional adjoint.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Degaille (Jacques), assistant.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Gouzon (André), inspecteur.
M. Hanon (Laurent), inspecteur.
M. Mayoux (Laurent), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Andrianavony (Hérizo), technicien supérieur.
M. Boissiere (François), technicien supérieur.
Mme Breton (Marie-Laure), technicienne supérieure.
M. Choquet (Stéphane), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulieres (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Prat (Serge), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse
M. Fournier (Christian), délégué régional.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Lhoste (Marie-Claude), inspectrice.
M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
Mlle Cote-Colisson (Célia), technicienne supérieure.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasartigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia
M. Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Siège central de Paris
M. Leguay (Michel), chef de division.
M. Bidault (Jean-Marie), chef de division.